Contrôle technique motos/quads : modifications des règles et formations
En Bref
Les exploitants et contrôleurs des centres de contrôle technique des véhicules de catégorie L doivent adapter leurs formations, équipements et procédures d'audit, et prendre en compte les nouvelles dispositions transitoires et dérogatoires.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- Renforcement des contrôles antipollution pour les deux-roues motorisés, avec de nouveaux seuils d'émission à respecter.
- Introduction de contrôles techniques obligatoires pour les cyclomoteurs (2-roues de moins de 50 cm³) à partir d'une date spécifique.
- Harmonisation des procédures de contrôle sur l'ensemble du territoire, avec une liste de défaillances et de contre-visites clarifiée.
🔧 Contrôle Antipollution (Polluants & Niveaux Sonores)
- Nouvelles valeurs limites pour les émissions de monoxyde de carbone (CO) et d'hydrocarbures (HC) lors du contrôle.
- Contrôle acoustique renforcé : vérification du niveau sonore à l'échappement et de la présence d'un dispositif d'échappement homologué.
- Test de fonctionnement obligatoire du moteur à différents régimes. 👉 Actionnable : Anticipez les éventuels rejets au contrôle technique en faisant vérifier le réglage du moteur et l'état du pot d'échappement de votre flotte de véhicules avant la présentation au centre.
📅 Calendrier d'Application et Champ d'Application
- L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
- Il s'applique à l'ensemble des véhicules légers motorisés à 2, 3 ou 4 roues (motocyclettes, tricycles, quadricycles, cyclomoteurs). 👉 Actionnable : Identifiez dans votre parc tous les véhicules concernés (y compris les petits cyclomoteurs) et planifiez leur passage au contrôle technique bien avant la date d'échéance.
✅ En pratique
- Réalisez un audit technique préventif de votre flotte de deux-roues pour identifier les véhicules susceptibles d'être recalés sur les nouveaux critères antipollution et sonores.
- Formez vos équipes techniques et logistiques sur les nouvelles exigences de l'arrêté pour éviter les immobilisations imprévues des véhicules.
- Mettez à jour votre calendrier de maintenance pour inclure les vérifications des émissions et de l'échappement en prévision du contrôle technique.
- Consultez le site de la DREAL pour obtenir la liste exhaustive des points de contrôle et des seuils à respecter.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/08/2025