Délégation de décisions RH aux préfets pour les agents des DDI
En Bref
Les préfets de département doivent désormais exercer les pouvoirs de décision individuelle en matière de gestion des fonctionnaires et agents contractuels des directions départementales interministérielles, pour les domaines spécifiés dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/08/2025