Déconcentration des pouvoirs de gestion RH dans la fonction publique

Secteur Public / Administration Publié le 22/08/2025

En Bref

Les administrations centrales et services déconcentrés des ministères de l'agriculture, de l'intérieur et de la transition écologique doivent appliquer les nouvelles règles de déconcentration des pouvoirs de recrutement et de gestion de leurs personnels, incluant désormais les agents contractuels.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 22/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 22/08/2025