Agrément des organismes pour l'examen civique et ses exigences
En Bref
Les organismes souhaitant obtenir ou ayant obtenu l'agrément ministériel pour l'organisation de l'examen civique doivent se conformer aux exigences détaillées en matière de sécurité des systèmes d'information, de protection des données personnelles et de déontologie pour la mise en œuvre de l'examen.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/08/2025