Urbanisme : Ajout de friches à la liste des sites aménageables (Loi Littoral)
En Bref
Les collectivités territoriales, aménageurs et promoteurs immobiliers concernés doivent intégrer les 16 nouvelles friches listées dans leurs plans d'aménagement et projets de développement, en conformité avec le code de l'urbanisme.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/08/2025