Agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité hors locaux pour les ouvrages en métaux précieux
En Bref
Les opérateurs qui fabriquent, introduisent ou importent des ouvrages en métaux précieux et souhaitent apposer le poinçon de responsabilité en dehors de leurs locaux doivent demander ou renouveler un agrément auprès de l'administration des douanes, en respectant les nouvelles modalités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 13 août 2025 relatif aux modalités d'agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux de l'opérateur qui importe ou introduit des ouvrages en métaux précieux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/08/2025