Bonus écologique : mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles aux aides
En Bref
Les fabricants et distributeurs de voitures particulières électriques, ainsi que les entreprises, doivent vérifier l'éligibilité de leurs modèles ou des véhicules qu'ils envisagent d'acquérir aux aides à l'achat ou à la location.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- La liste des véhicules électriques éligibles aux aides financières (bonus écologique) est mise à jour.
- Des modèles ont été ajoutés à la liste, d'autres ont pu en être retirés.
- Cette mise à jour est effective immédiatement et impacte les ventes et la communication.
🔍 Détails de la Modification
- Texte de Référence : Modification de l'arrêté du 14 décembre 2023.
- Objectif : Actualiser la liste des véhicules électriques répondant au score environnemental minimal.
- Portée : Détermine l'éligibilité aux aides à l'achat ou à la location de véhicules particuliers peu polluants. 👉 Actionnable : Consultez immédiatement la nouvelle liste officielle pour connaître le statut des modèles commercialisés.
✅ En pratique
- Identifiez les modèles de votre gamme concernés par cette mise à jour réglementaire.
- Mettez à jour immédiatement vos grilles tarifaires, supports commerciaux et outils de configuration en ligne pour refléter l'éligibilité (ou la non-éligibilité) actuelle.
- Formez vos équipes commerciales sur ces changements pour éviter des erreurs de communication ou des engagements financiers non conformes.
- Anticipez l'impact sur la demande et le chiffre d'affaires pour les modèles retirés de la liste.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/08/2025