Bonus écologique : mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles aux aides

Transport / Logistique Standard Publié le 27/08/2025

En Bref

Les fabricants et distributeurs de voitures particulières électriques, ainsi que les entreprises, doivent vérifier l'éligibilité de leurs modèles ou des véhicules qu'ils envisagent d'acquérir aux aides à l'achat ou à la location.

Décryptage de la Réglementation

📌 Points Clés

  • La liste des véhicules électriques éligibles aux aides financières (bonus écologique) est mise à jour.
  • Des modèles ont été ajoutés à la liste, d'autres ont pu en être retirés.
  • Cette mise à jour est effective immédiatement et impacte les ventes et la communication.

🔍 Détails de la Modification

  • Texte de Référence : Modification de l'arrêté du 14 décembre 2023.
  • Objectif : Actualiser la liste des véhicules électriques répondant au score environnemental minimal.
  • Portée : Détermine l'éligibilité aux aides à l'achat ou à la location de véhicules particuliers peu polluants. 👉 Actionnable : Consultez immédiatement la nouvelle liste officielle pour connaître le statut des modèles commercialisés.

✅ En pratique

  • Identifiez les modèles de votre gamme concernés par cette mise à jour réglementaire.
  • Mettez à jour immédiatement vos grilles tarifaires, supports commerciaux et outils de configuration en ligne pour refléter l'éligibilité (ou la non-éligibilité) actuelle.
  • Formez vos équipes commerciales sur ces changements pour éviter des erreurs de communication ou des engagements financiers non conformes.
  • Anticipez l'impact sur la demande et le chiffre d'affaires pour les modèles retirés de la liste.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 27/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 27/08/2025