Manuscrit d'Anne de France : refus d'exportation, classé trésor national
En Bref
Les professionnels du marché de l'art et les institutions culturelles propriétaires de biens culturels d'intérêt majeur pour le patrimoine national, souhaitant les exporter, doivent anticiper un possible refus de certificat d'exportation si l'œuvre est classée trésor national, interdisant ainsi sa sortie du territoire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis n° 2025-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/08/2025