CEE: Nouvelles règles pour les opérations de déstratification d'air et leurs contrôles

📌 Points Clés

• Modification des règles du jeu : L'arrêté modifie les opérations standardisées (fiches CEE) et renforce les contrôles, impactant directement les projets d'efficacité énergétique.
• Risque de non-conformité accru : Le renforcement des contrôles signifie un risque financier plus élevé pour les certificats d'économies d'énergie (CEE) émis sur la base de fiches modifiées.
• Nécessité de vérification immédiate : Les porteurs de projets doivent impérativement vérifier si les fiches qu'ils utilisent sont concernées par les modifications.

️ Modifications des Opérations Standardisées (Fiches CEE)

L'arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014, ce qui se traduit par des ajustements sur des fiches d'opérations standardisées existantes. Ces modifications peuvent concerner :

• Les conditions d'éligibilité des équipements ou des travaux.
• Les méthodes de calcul des économies d'énergie (les « forfaits »).
• Les preuves à fournir pour justifier l'opération.

👉 Actionnable : Identifiez immédiatement les fiches CEE que vous utilisez couramment (ex : chauffage, isolation, rénovation globale) et consultez les versions mises à jour pour éviter tout rejet de dossier.

🔍 Renforcement des Contrôles

L'arrêté modifie également le cadre des contrôles (arrêté du 28 septembre 2021), ce qui indique une volonté des pouvoirs publics de :

• Accroître la fréquence ou la rigueur des contrôles sur les opérations réalisées.
• S'assurer de la conformité des dossiers de demande de CEE par rapport aux nouvelles règles.

👉 Actionnable : Renforcez votre traçabilité interne pour chaque projet générant des CEE. Assurez-vous que tous les justificatifs (factures, attestations, preuves de conformité) sont parfaitement archivés et facilement accessibles en cas de contrôle.

✅ En pratique

• Auditez vos processus : Passez en revue vos projets CEE en cours et à venir à l'aune des nouvelles fiches modifiées.
• Formez vos équipes : Informez vos équipes opérationnelles et commerciales des potentielles modifications des règles applicables.
• Vérifiez auprès des partenaires : Contactez vos obligés (fournisseurs d'énergie) ou délégataires pour confirmer leur interprétation des nouvelles règles et leurs exigences.
• Anticipez les contrôles : Mettez à jour vos procédures de constitution des dossiers CEE pour intégrer le renforcement des contrôles, minimisant ainsi le risque de pénalités.