Liste des EPLE appliquant les nouvelles règles financières du décret 2020-939
En Bref
Les EPLE listés en annexe doivent appliquer, à compter du 1er septembre 2025, les dispositions des 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant leur organisation financière.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025