Dérogation vote électronique pour scrutin social Fonction Publique
En Bref
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime doit organiser les élections du comité social d'administration du 16 octobre 2025 par vote à l'urne ou par correspondance, sans vote électronique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025