Bretagne INP : Vote à l'urne exclusif pour le comité social d'administration
En Bref
L'Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP) doit organiser les opérations de vote pour la mise en place de son comité social d'administration le 4 novembre 2025 exclusivement par vote à l'urne.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025