Dématérialisation de l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
En Bref
Les établissements d'enseignement français à l'étranger doivent utiliser la nouvelle plateforme dématérialisée pour déposer leurs demandes d'homologation ou de renouvellement, en fournissant les pièces requises selon le calendrier établi.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025