Mise à jour des diplômes conférant le grade de licence
En Bref
Les établissements d'enseignement supérieur délivrant les diplômes mentionnés doivent s'assurer que le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires de ces diplômes, conformément aux dispositions actualisées du Code de l'éducation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025