Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France
En Bref
Les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de tabacs manufacturés en France métropolitaine doivent appliquer les nouveaux prix de vente au détail homologués, disponibles sur le site de la direction générale des douanes et droits indirects, à partir du 1er septembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025