Nouvelles règles pour la recherche et l'exploitation des granulats marins
En Bref
Les entreprises et organismes impliqués dans la recherche et l'exploitation de granulats marins en zones maritimes françaises doivent se conformer aux nouvelles règles et procédures pour l'obtention et le suivi des titres miniers.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/08/2025