Pêche : modification des plafonds d'effort pour les navires français en eaux tierces (Normandie/Bretagne)
En Bref
Les navires de pêche français (chalutiers) opérant dans les eaux de pays tiers à l'UE, et le CNPMEM, doivent respecter les nouveaux plafonds d'effort de pêche pour les arts trainants en Normandie et Bretagne.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/08/2025