Chasse : encadrement des prélèvements d'oiseaux et nouvelles obligations de déclaration
En Bref
La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs doivent mettre en place les systèmes d'enregistrement et de contrôle des prélèvements d'oiseaux par les chasseurs, transmettre les données à l'Office français de la biodiversité, et gérer la suspension de la chasse de l'eider à duvet.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/08/2025