Modalités de demande et de gestion des titres de géothermie
En Bref
Les entreprises et personnes physiques souhaitant obtenir ou gérer des titres de géothermie doivent se conformer aux nouvelles modalités de dépôt des demandes et de constitution des dossiers.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/08/2025