Transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la CNAV
En Bref
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) doit transférer le résultat excédentaire de l'exercice 2024, soit 1,09 milliard d'euros, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) avant le 30 septembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 relatif au transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/08/2025