France Tiers Lieux : modifications de sa convention constitutive approuvées
En Bref
Le Groupement d'Intérêt Public France Tiers Lieux et ses membres doivent appliquer les modifications approuvées de sa convention constitutive.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 août 2025 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/08/2025