Indemnités et vacations des membres et collaborateurs de la commission des sondages
En Bref
Les membres et collaborateurs de la commission des sondages doivent prendre acte des nouveaux montants fixés pour leurs indemnités et vacations.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/08/2025