Rémunération des membres et contributeurs de la Commission des sondages
En Bref
Les membres et personnes qui prêtent leur concours à la Commission des sondages doivent prendre connaissance des nouvelles modalités de rémunération et de remboursement de leurs frais.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/08/2025