Recensement 2026 : coefficients pour les dotations des collectivités locales
En Bref
Les services de l'État chargés du calcul des dotations aux collectivités territoriales doivent appliquer les coefficients correctifs fixés pour l'enquête de recensement de 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 août 2025 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025