Restructuration du pôle statistiques logement Lyon : dispositifs d'accompagnement des agents
En Bref
Le Commissariat général au développement durable et les services des ministères de tutelle en charge de la gestion des ressources humaines doivent mettre en œuvre les dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les fonctionnaires concernés par la fermeture du pôle interrégional des statistiques du logement et de la construction de Lyon.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 août 2025 désignant l'opération de restructuration du pôle interrégional des statistiques du logement et de la construction de Lyon du Commissariat général au développement durable ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025