Organisation de la gendarmerie de l'armement
En Bref
Les ministères de l'Intérieur et des Armées, ainsi que la Direction Générale de l'Armement, doivent appliquer les nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions de la gendarmerie de l'armement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025