Règles pour les organismes d'évaluation de conformité du transport ferroviaire local
En Bref
Les organismes d'évaluation de la conformité et les organismes internes accrédités du transport ferroviaire local de voyageurs doivent respecter les nouvelles conditions de désignation et d'exercice de leurs activités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et aux conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025