Classement du cormier de Chamier à Azay-le-Brûlé en site protégé
En Bref
Les propriétaires fonciers et entreprises exploitant des terrains situés sur les parcelles n° 6, 126, 155 et l'espace non cadastré de la commune d'Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres) doivent prendre connaissance des nouvelles servitudes d'utilité publique liées au classement du cormier de Chamier comme site protégé.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025