PLINE/PLEX : Élargissement des échanges électroniques et données Justice
En Bref
Les agents du ministère de la Justice et les agents d'autres ministères doivent prendre en compte les modifications apportées aux règles d'utilisation des plateformes PLINE et PLEX, notamment l'élargissement des échanges internes au ministère de la Justice.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via la plateforme sécurisée d'échange de fichiers « PLINE » et « PLEX » et l'arrêté du 24 octobre 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « PLINE » et « PLEX »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025