Simplification du périmètre territorial de la CCI Hauts-de-France

Secteur Public / Administration Publié le 31/08/2025

En Bref

La Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France doit prendre en compte la nouvelle définition simplifiée de son périmètre territorial.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décret n° 2025-866 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 31/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025