Nouvelles normes de sécurité pour les buts de sport (football, handball, hockey, basket)
En Bref
Les fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball doivent s'assurer que leurs équipements sont conformes aux nouvelles normes de sécurité listées, avec une période de transition d'un an pour les équipements conformes aux anciennes normes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/08/2025