ARCOM Lyon : reconduction d'autorisations radio sans appel à candidatures pour 5 ans
En Bref
Les titulaires d'autorisations d'exploitation de services de radio FM listés en annexe doivent prendre acte de la déclaration de reconductibilité de leurs autorisations pour cinq ans, la décision finale de l'ARCOM Lyon étant attendue six mois avant l'expiration.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-LY-12 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/09/2025