ARCOM Lyon : reconduction d'autorisations radio FM pour 5 ans
En Bref
Les titulaires d'autorisations de services de radio FM dans le ressort de l'ARCOM Lyon, listés en annexe, dont les autorisations expirent le 26 octobre 2026, doivent parvenir à un accord sur les termes de leur convention avec l'ARCOM Lyon au plus tard le 26 avril 2026 pour que leurs autorisations puissent être reconduites pour cinq ans hors appel aux candidatures.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-LY-11 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/09/2025