Approbation du règlement intérieur du régime de retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels
En Bref
Le régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels, la DILA et la SACIJO doivent appliquer les nouvelles dispositions du règlement intérieur de ce régime.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/09/2025