Retrait de stents BIOFREEDOM de la liste des produits remboursables
En Bref
Les établissements de santé et les fabricants/distributeurs de dispositifs médicaux doivent cesser la prise en charge et la facturation des stents coronaires BIOFREEDOM via les codes radiés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/09/2025