EHPAD et PUV : assouplissement des règles d'accueil de jour
En Bref
Les EHPAD et PUV proposant de l'accueil de jour doivent s'assurer de respecter les nouvelles conditions pour bénéficier d'une exemption des capacités minimales ou pour utiliser les locaux d'hébergement permanent.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/09/2025