Ajout d'un neurostimulateur médullaire à la liste des produits et prestations remboursables (LPP)
En Bref
Les fabricants et distributeurs de neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables et les établissements de santé les utilisant doivent prendre en compte l'ajout de ce dispositif à la liste des produits et prestations remboursables (LPP).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/07/2025