Représentativité syndicale dans la convention collective des entreprises d'architecture
En Bref
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) doivent prendre en compte la nouvelle liste et les poids des organisations syndicales reconnues représentatives pour la négociation des accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/09/2025