Remboursement de greffons osseux : ajout à la liste des prestations hospitalières
En Bref
Les fabricants et distributeurs de greffons osseux et les établissements de santé doivent prendre en compte l'ajout de ces produits à la liste des prestations remboursées en sus de l'hospitalisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/07/2025