Enseignement privé indépendant : liste des syndicats représentatifs et leurs poids (IDCC 2691)
En Bref
Les employeurs et organisations syndicales relevant de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691) doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations syndicales représentatives et leurs poids pour les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/09/2025