Modalités de remboursement des frais de déplacement à l'Autorité de la concurrence
En Bref
Les agents et collaborateurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence doivent se conformer aux modalités de remboursement des frais de déplacement (repas, hébergement) fixées par cette décision, sur présentation de justificatifs et dans les limites des plafonds.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision du 1er septembre 2025 déterminant les modalités d'application à l'Autorité de la concurrence du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/09/2025