Extension des régies de recettes et d'avances pour la Police aux frontières, incluant les aérodromes parisiens
En Bref
Les Directions de la police aux frontières concernées doivent appliquer les nouvelles dispositions relatives à l'institution et aux montants de leurs régies de recettes et d'avances.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/09/2025