Composition du jury des examens de capacité professionnelle du transport routier et commissionnaire
En Bref
Les membres désignés du jury doivent prendre leurs fonctions pour les examens de capacité professionnelle du transport routier et de commissionnaire de transport.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/09/2025