Extension assurance santé salariés agricoles non cadres Haute-Loire/Lozère
En Bref
Les employeurs et salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2025 concernant le régime d'assurance complémentaire frais de santé.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/09/2025