Crédit de temps syndical : nouvelle répartition pour les personnels de santé
En Bref
Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques doivent prendre connaissance des nouvelles modalités de répartition du crédit global de temps syndical.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/09/2025