ENSA Strasbourg : mise en place des bulletins de paie électroniques pour les agents
En Bref
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg doit appliquer les dispositions relatives aux bulletins de paie électroniques pour ses agents et peut cesser l'émission papier à compter du 1er septembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juillet 2025 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/09/2025