Création du fichier 'Métaphor' pour le contrôle des écoles privées hors contrat
En Bref
Les établissements d'enseignement privés hors contrat doivent prendre connaissance de la création du fichier 'Métaphor' qui centralisera leurs données et celles de leurs personnels à des fins de contrôle par l'État.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/09/2025