Bâtiments tertiaires : ajustements des obligations de réduction d'énergie (Décret Tertiaire)
En Bref
Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent prendre acte des nouvelles modalités de déclaration sur la plateforme OPERAT et noter que l'obligation d'affichage de la performance énergétique est facultative jusqu'au 1er juillet 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/09/2025