Renseignement territorial : de nouveaux locaux sont désignés comme zones protégées
En Bref
Les services du renseignement territorial et la direction générale de la police nationale doivent mettre en œuvre le statut de zone protégée pour les locaux et installations désignés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er septembre 2025 portant création de zones protégées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/09/2025