Énergie : report des échéances pour les aides 2023 aux TPE et à l'habitat collectif
En Bref
Les TPE et gestionnaires d'habitat collectif concernés par les aides énergie 2023 doivent prendre note du report des différentes dates limites de dépôt des dossiers, désormais fixées à fin 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et à l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises pour l'année 2023
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/09/2025